CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HIPSHEIM

Réunion du Conseil Municipal

Du lundi 17 février 2020.

Sous la Présidence de M. le Maire de Hipsheim

Présents :	M.	Antoine RUDLOFF, Maire

M.	José ISSENHART, 1er adjoint

M.	M. Claude SCHULT, 2ème adjoint

Mrs Marc FISCHER, Jonathan FOESSEL, Jean-Paul HEILBRONN, Michel KINTZ, Philippe ROME, Michaël WEBER.

Mmes Sylvie HEZARD, Isabelle MISME, Sandra SCHUHLER-BASTIAN.

Absents excusés : M. Xavier KRAFT, M. Frédéric KLEIN, Mme Floriane SPILLEBOUT.

Absents :

Secrétaire de séance : Mme Chloé JEHL

_________________________________

Ouverture de séance à 20h15.

Approbation du compte rendu des séances du 16 décembre 2019 et du 16 janvier 2020.

Les comptes-rendus des séances des 16 décembre et 16 janvier sont approuvés à l’unanimité.

Finances.

Présentation du budget primitif 2020.

Le Maire présente le projet de budget primitif 2020 aux conseillers municipaux ainsi que le compte administratif 2019.

Une discussion est menée.

Le vote du compte administratif 2019 et du budget primitif 2020 aura lieu le jeudi 27 février.

Mise en place d’un échéancier de remboursement pour les travaux entrepris à la salle polyvalente.

Considérant que la salle polyvalente est utilisée à titre gracieux par l’association du football de Hipsheim ;

Considérant qu’actuellement l’association du FC Hipsheim gère les locations de la salle polyvalente et encaisse les recettes ;

Considérant les travaux de rénovation de la cuisine de la salle polyvalente pour un montant de 34 587,45€ TTC ;

Vu la délibération en date du 13 mai 2019 adoptant les travaux et une participation financière de l’association à hauteur de 15 000€ ;

Vu la demande de subvention du FC Hipsheim en date du 7 mai pour la réalisation des travaux de rénovation du terrain de football ;

Considérant les travaux de rénovation du terrain de football pour un montant de 29 260€ TTC

Vu la délibération en date du 13 mai 2019 adoptant les travaux de rénovation et actant que la Commune serait porteuse du projet, contre la participation financière de l’association à hauteur de 80% des travaux ;

Vu le montant total des travaux s’élevant à 63 847,45€ TTC ;

Vu le montant que devra rembourser le FC Hipsheim qui se décompose comme suit :

15 000€ + 23 408€ = 38 408€

Vu la situation financière du FC Hipsheim ;

Vu les recettes perçues par l’association suite aux locations de salle et aux manifestations organisées au cours de l’année ;

Le FC Hipsheim versera une subvention d’équipement de 38 408€ à la Commune étalée sur 7 ans, soit 458€/mois de janvier 2020 à décembre 2026.

Au cours des 7 ans, si l’association du FC Hipsheim n’arrivait plus à subvenir aux mensualités, elle devrait en tenir compte au maire, bilans et comptes financiers à l’appuis. Si aucune solution n’est trouvée, le remboursement sera arrêté et la gestion des locations de la salle polyvalente, ainsi que les recettes de location reviendront à la Commune.

Le conseil municipal,

Après avoir étudié la proposition de Monsieur le Maire ;

Décide de demander à l’association du FC Hipsheim une subvention d’équipement pour les travaux à la salle polyvalente et sur le terrain de foot à hauteur de 38 408€ à partir du 01/01/2020.

D’étaler ce remboursement sur 7 ans à hauteur de 458€ par mois ; soit la dernière échéance en décembre 2026.

D’autoriser le Maire à signer une convention avec le FC Hipsheim pour fixer les modalités.

De porter au compte 1328 (Autres subventions) un montant de 5 496€ (458x12) chaque année.

Adopté à l’unanimité.

Personnel Communal.

Autorisation d’embauche d’un contractuel pour remplacer un agent absent.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ;

Autorise, l’engagement d’agents contractuels à temps complet ou à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

La durée hebdomadaire de service est fixée à la durée hebdomadaire de service du titulaire remplacé.

La rémunération se fera sur la base du grade correspondant au grade du fonctionnaire ou de l’agent contractuel indisponible.

L’acte d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a rencontré une candidate pour le remplacement de la secrétaire de mairie. C’est une personne qui a déjà de l’expérience et notamment sur un poste seule.

Elle a accepté le poste et débutera au secrétariat de le lundi 30 mars jusqu’au vendredi 9 octobre.

Elle sera embauchée par le biais du service intérim du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

Approbation des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton d’Erstein réuni le 18 décembre 2019 a approuvé la modification de ses statuts.

Cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement.

Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 créant à compter du 1er janvier 2017 la Communauté de Communes du canton d’Erstein ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2019 approuvant la modification de ses statuts et sollicitant l’avis des conseils municipaux de ses communes membres ;

Considérant les dispositions de l’article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions d’exercice des compétences optionnelles et facultatives sur l’ensemble du nouveau périmètre ;

Considérant les dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions de modification statutaire d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

D’APPROUVER les statuts de la Communauté de Communes du canton d’Erstein tels qu’ils sont annexés à la présente délibération et dont ils font partie intégrante ;

DE CHARGER Monsieur le Maire, de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du canton d’Erstein.

Adopté à l’unanimité.

Urbanisme

Présentation des dossiers d’urbanisme.

Communications diverses.

Nomination de M. Constant KLEIN, citoyen d’honneur du village.

Le maire rappelle aux conseillers municipaux que le livre réalisé par M. KLEIN sur les Hofnames de Hipsheim est terminé et que la présentation aura lieu le dimanche 23 février à la salle du tennis.

Dans ce cadre, il propose de nommer M. KLEIN, citoyen d’honneur de Hipsheim pour son engagement et son travail sur le patrimoine du village.

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité de nommer M. Constant KLEIN citoyen d’honneur de Hipsheim. Il sera le 3eme après le Pope et M. Materne ANDRES.

Travaux de mise aux normes électriques de l’atelier Saint Ludan.

Le maire informe les conseillers municipaux que l’électricité de l’atelier Saint Ludan doit être remis aux normes. Actuellement il est de plus en plus compliqué pour les agents techniques de travailler dans de bonnes conditions.

Il est proposé de négocier les travaux de remise aux normes avec l’électricien en charge des travaux de la nouvelle mairie mais les travaux sont trop urgents.

Le maire présente un devis de l’entreprise INFO ELEC pour 5 397,60€ TTC.

Le conseil municipal approuve la réalisation des travaux à 11 voix pour et 1 abstention.

Demande de subvention de l’ACL pour l’achat d’une nouvelle Sono.

Le maire informe les conseillers municipaux que l’ACL a fait une demande de subvention de 1 300€ à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein pour l’achat d’une sono. Le devis s’élève à 1 865,10€.

Il est proposé que la commune subventionne également l’ACL pour cet achat à hauteur de 500€.

Le conseil municipal est d’accord et la subvention sera inscrite au budget 2020.

Travaux de la nouvelle mairie.

Le maire informe les conseillers que les travaux de la nouvelle mairie ne peuvent toujours pas commencer car nous n’avons toujours pas réceptionné le planning du maitre d’œuvre. Sans planning, nous ne pouvons éditer les ordres de service.

Divers

Mme Isabelle MISME félicite Mme Sandra SCHUHLER-BASTIAN pour la réalisation du livre de M. Constant KLEIN.

M. Claude SCHULT informe les conseillers que suite à la tempête de nombreux arbres sont tombés en forêt. Il propose de prévenir les habitants du risque encore important de chute par la mise en place de panneaux à l’entrée de la forêt pour par le biais des enseignants pour sensibiliser les enfants.

Fin de séance : 21h30